Mise à jour : 20 avril 2021


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Avec un nombre d’infections en croissance, la Belgique est elle aussi impliquée dans la crise du Coronavirus. En tant que propriétaire d’hébergements touristiques, vous avez probablement de nombreuses questions et préoccupations. Il est donc important de connaître vos droits et obligations ainsi que de prendre les bonnes mesures pour vous préparer au mieux à cette crise. La Fédération des Gîtes de Wallonie vous aide dans ces démarches et a déjà recueilli certaines réponses qui peuvent être importantes pour vous et votre hébergement.

Accueil des touristes étrangers 

Puis-je accepter des touristes étrangers dans mon hébergement touristique ?

Oui. A partir du 19 avril 2021, les voyages à des fins récréatives/touristiques depuis ou vers la Belgique sont à nouveau autorisés.

Pour effectuer un voyage, les mesures suivantes doivent être respectées :

- disposer d’un résultat de test PCR négatif sur la base d’un test effectué au plus tôt 72 heures avant votre départ d’une zone rouge vers le territoire belge. Exception : vous ne voyagez pas via avion, train, bus ou bateau et vous séjournez moins de 48h en Belgique, nous ne devez pas disposer d’un test PCR négatif.

- Vous allez séjourner plus de 48h en Belgique ou vous entrez sur le territoire par avion, bus, train ou bateau ? Remplissez le Passenger Locator Form au plus tôt 48 avant votre arrivée en Belgique.

En fonction de vos réponses, le formulaire calculera si vous êtes un contact à haut risque.

  • Si vous recevez un SMS, vous êtes un contact à haut risque. Vous devrez observer une quarantaine. Faites-vous tester le septième jour de votre quarantaine. Vous recevrez un code par sms à cet effet. La quarantaine et les tests sont obligatoires. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 250 euros minimum.
  • Si vous ne recevez pas de SMS, vous n’avez pas besoin de faire de quarantaine ou un test.

Vous venez du Royaume-Uni, d’Afrique du Sud ou d’Amérique du Sud ? Placez-vous en quarantaine. Faites-vous tester le jour 7 de votre quarantaine. Vous recevrez un sms pour vous faire tester. La quarantaine et les tests sont obligatoires. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 250 euros minimum.

Attention : Vous ne disposez pas de la nationalité d’un pays de l’UE ou de la zone Schengen et vous vivez dans un pays qui ne figure pas sur cette liste, d’autres règles s’appliquent. Plus d’informations.

 

Nombre de clients autorisés 

Combien de personnes peuvent séjourner dans mon gîte ?

Jusqu’au 7 mai 2021, un ménage (personnes vivant sous le même toit) peut louer un hébergement touristique avec maximum un contact rapproché tout en veillant au suivi des recommandations concernant les contacts rapprochés. Il est de la responsabilité de vos locataires de veiller au respect de cette règle.

À partir du 8 mai 2021, un ménage pourra louer un hébergement touristique avec maximum deux personnes d’un même ménage en même temps, sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis.

Pour le cas des gîtes groupés ou des chambres d’hôtes, la règle s’applique par gîte ou chambre. Il faudra toutefois être attentif à éviter les contacts entre les différents groupes. 

Combien de personnes peuvent se rassembler en extérieur ? 

Jusqu'au 25 avril 2021, les rassemblements à l'extérieur sont limités à maximum 4 personnes, enfants jusqu'à l'âge de 12 ans non-compris (distance de 1m50 ou port du masque). Les ménages de plus de 4 personnes peuvent se déplacer en plus grand nombre.

A partir du 26 avril, les rassemblements à l'extérieur passe à maximum 10 personnes. 

Contrôle et enregistrement des voyageurs 

Dois-je effectuer le contrôle et l’enregistrement de mes clients ? 

Cette obligation vise tout exploitant professionnel d'un service d'hébergement touristique. Dans notre secteur d'activités sont ainsi concernés les gîtes et chambres d'hôtes exploités de manière professionnelle. Les données collectées doivent être conservées par vos soins sous format papier ou informatique. Vous avez accès sur votre Zone Membre à des documents types pour effectuer l’enregistrement et le contrôle des voyageurs.

Dois-je faire remplir une déclaration sur l’honneur ? 

Nous vous invitons à faire signer par le locataire de l’hébergement une déclaration sur l’honneur. Par cette déclaration, le locataire s’engage à respecter les normes liées au contexte sanitaire. Nous vous conseillons d’envoyer cette attestation à tous vos futurs locataires. Chaque province a réalisé un modèle d’attestation sur l’honneur que vous pouvez à nouveau retrouver sur votre Zone Membre.

Annulation de réservations

Suite aux nouvelles mesures imposées en Belgique, mes clients souhaitent annuler leur séjour. Que faire ? 

Nous vous conseillons de proposer un report du séjour à une date ultérieure. Si les clients ne souhaitent pas reporter leur séjour, afin d’entretenir de bonnes relations commerciales, nous vous conseillons dans ce cas de rembourser les clients.

Pour les séjours réservés via une agence, ce sont les conditions générales de vente de celle-ci qui sont d’application.

Accès à la piscine et à l'espace wellness

Mes hôtes peuvent-ils avoir accès à la piscine et/ou à l'espace wellness de mon hébergement ? 

Les piscines et espaces wellness peuvent être uniquement mis à disposition des personnes appartenant au même ménage ou des personnes qui entretiennent un contact rapproché durable entre elles pour autant que vous respectiez les règles du protocole applicable aux piscines. L'utilisation commune entre plusieurs gîtes ou chambres d’hôtes ou avec votre famille n'est pas autorisée.

Couvre-feu en Belgique

Quels sont les horaires de couvre-feu en Belgique ? 

Jusqu’au 7 mai 2021, il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans l’espace public de 00h à 5h en Wallonie et en Flandre sauf en cas de déplacements essentiels (soins médicaux, fournir de l’assistance et soins aux personnes âgées, mineurs, personnes handicapées ou vulnérables ou effectuer des déplacements professionnels). A Bruxelles, le couvre-feu est de 22h à 6h. Nous vous conseillons d’avertir par écrit vos futurs clients de la présence de ce couvre-feu.

A partir du 8 mai, le couvre-feu est remplacé par une interdiction de rassemblement de plus de 3 personnes entre minuit et 5h sur tout le territoire belge. 

Accès à mon hébergement touristique

Puis-je me rendre dans mon hébergement pour y effectuer des travaux, entretenir le jardin, faire le nettoyage de printemps, constater l’état d’avancement de mes travaux effectués par un ouvrier… ?

Vous pouvez vous rendre dans votre seconde résidence depuis le 21 mai 2020.

 

Indemnités et Aides 

Je suis propriétaire d’un gîte de plus de 10 personnes. Ai-je droit à un soutien financier ?

Le 24 novembre 2020, le Gouvernement de Wallonie a mis en place un second programme de soutien d’urgence à destination des opérateurs du secteur touristique. Une de ces mesures d’aide concerne le secteur des hébergements touristiques de terroir : une aide forfaitaire de 2.500 € par gîte ou meublé de vacances autorisé par le Commissariat général au Tourisme en date du 24 novembre 2020 et d’une capacité de plus de dix personnes. 

Le 20 mars 2021, le Gouvernement wallon a validé un troisième programme de soutien au secteur touristique d'un montant de 7.500.000 € dont 1.709.900 € pour les gîtes et meublés de vacances de plus de 10 personnes.  L’aide correspond à un montant forfaitaire de 2.500 € à 5.500 € par hébergement. Plus d'informations

Je suis propriétaire d’un gîte à titre privé. Je ne possède pas de numéro d’entreprise. Ai-je droit à une indemnité quelconque ? 

Le gouvernement wallon a adopté une proposition de soutien aux hébergements touristiques le 11 juin 2020. Les propriétaires de gîtes reconnus ont bénéficié d’une aide financière pour les frais engagés concernant la mise en place de des mesures sanitaires obligatoires à la reprise des activités. Plus d’informations

 

Je suis propriétaire d’un gîte ou d’une chambre d’hôtes à titre professionnel. Ai-je droit à une indemnité ?

Une indemnité de 5000€ et 3500€ a été octroyée pour les hébergements fermés. Il n’est plus possible d’introduire une demande pour ces indemnités.

Vous pouvez cependant bénéficier d’une prime de compensation pour les cotisations sociales du troisième trimestre 2020. Pour cela, vous devez être employeur (un travailleur déclaré au troisième trimestre 2020) et avoir un des codes NACE suivant repris à la BCE :

55.202 Centres et villages de vacances
55.203 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
55.204 Chambres d’hôtes
55.209 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.300 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.900 Autres hébergements

Vous pouvez vérifier ici avec votre numéro d’entreprise si vous êtes éligible à cette prime de compensation. Plus d’informations au sein de votre caisse de sécurité sociale.

Pour les propriétaires de chambres d’hôtes, la contribution AFSCA de l’année 2020 sera exonéré. L’AFSCA se charge de contacter personnellement les bénéficiaires afin de rembourser ou créditer les entreprises ayant déjà payé la contribution.

Nouveau ! Le droit passerelle sera octroyé aux indépendants ayant une perte considérable de revenus. Si votre chiffre d’affaires du mois calendrier qui précède le mois pour lequel vous demandez une prestation a diminué d’au moins 40 % par rapport à ce même mois calendrier en 2019, vous pouvez bénéficier du droit passerelle de crise. Ce pilier remplace l’actuel droit passerelle de soutien à la reprise. 

Plus concrètement : pour le mois de janvier 2021, vous pourrez bénéficier du droit passerelle de crise, à condition que votre chiffre d’affaires de décembre 2020 (le mois qui précède) soit au moins 40 % inférieur à votre chiffre d’affaires de décembre 2019. Vous avez droit à une indemnité pour le mois de février 2021 à condition que votre chiffre d’affaires de janvier 2021 soit au moins 40 % inférieur à votre chiffre d’affaires de janvier 2019.

A ce stade, il ne s’agit que de mesures adoptées en Conseil des ministres et soumises au Conseil d’Etat, lesquelles doivent donc encore être adoptées par la Chambre. Plus d’informations au sein de votre Caisse d’assurances sociales.