Mise à jour : 08/02/2021

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Avec un nombre d’infections en croissance, la Belgique est elle aussi impliquée dans la crise du Coronavirus. En tant que propriétaire d'hébergements touristiques, vous avez probablement de nombreuses questions et préoccupations. Il est donc important de connaître vos droits et obligations ainsi que de prendre les bonnes mesures pour vous préparer au mieux à cette crise. La Fédération des Gîtes de Wallonie vous aide dans ces démarches et a déjà recueilli certaines réponses qui peuvent être importantes pour vous et votre hébergement.

Accueil des touristes étrangers 

Du 27 janvier au 1er avril 2021, les voyages à des fins récréatives/touristiques depuis ou vers la Belgique sont interdits. Seuls les déplacements essentiels sont autorisés (raisons professionnelles, raisons familiales, raisons humanitaires, raisons d'étude, habitants frontaliers, soins aux animaux, obligations juridiques, déménagements).

Pour les déplacements essentiels, les conditions suivantes doivent être respectées :

- disposer d’un résultat de test PCR négatif sur la base d’un test effectué au plus tôt 72 heures avant votre départ d’une zone rouge vers le territoire belge. Exception : vous ne voyagez pas via avion, train, bus ou bateau et vous séjournez moins de 48h en Belgique, nous ne devez pas disposer d’un test PCR négatif.

- être en possession d'une déclaration sur l’honneur. Cette déclaration sur l’honneur doit accompagner tous les déplacements.

- Vous allez séjourner plus de 48h en Belgique ou vous entrez sur le territoire par avion, bus, train ou bateau ? Remplissez le Passenger Locator Form au plus tôt 48 avant votre arrivée en Belgique.

En fonction de vos réponses, et du code couleur de la zone dont vous venez, le formulaire calculera si vous êtes un contact à haut risque. Si vous recevez un SMS, vous êtes un contact à haut risque. Vous devrez observer une quarantaine. Faites-vous tester le septième jour de votre quarantaine. Vous recevrez un code par sms à cet effet. Si vous ne recevez pas de SMS, vous n’avez pas besoin de faire de quarantaine.

- Vous venez du Royaume-Uni, d’Afrique du Sud ou d’Amérique du Sud ? Placez-vous en quarantaine pendant 10 jours. Faites-vous tester le jour 1 et le jour 7 de votre quarantaine. Vous recevrez un sms pour vous faire tester.

Nombre de clients autorisés 

Combien de personnes peuvent séjourner dans mon gîte ?

Jusqu'au 1er avril 2021, un ménage (personnes vivant sous le même toit) peut louer un hébergement touristique avec maximum un contact rapproché tout en veillant au suivi des recommandations concernant les contacts rapprochés. Ce contact rapproché doit rester le même pour une période de 6 semaines. Il est de la responsabilité de vos locataires de veiller au respect de cette règle.

Pour le cas des gîtes groupés ou des chambres d’hôtes, la règle s'applique par gîte ou chambre. Il faudra toutefois être attentif à éviter les contacts entre les différents groupes.

Un groupe de 20 personnes encadré par un club de sport ou une association souhaite séjourner dans mon gîte. Est-ce autorisé ?

Les activités encadrées par un club ou une association toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur ne sont plus autorisées sauf pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans (max. 50 enfants).

Contrôle et enregistrement des voyageurs 

Dois-je effectuer le contrôle et l'enregistrement de mes clients ? 

Nous vous invitons à procéder présentement à l'enregistrement de chaque voyageur séjournant dans votre hébergement, selon les modalités fixées par la loi du 1er mars 2007. Les données collectées doivent être conservées par vos soins sous format papier ou informatique. Vous avez accès sur votre Zone Membre à des documents types pour effectuer l’enregistrement et le contrôle des voyageurs.

Dois-je faire remplir une déclaration sur l'honneur ? 

Nous vous invitons à faire signer par le locataire de l’hébergement une déclaration sur l’honneur. Par cette déclaration, le locataire s’engage à respecter les normes liées au contexte sanitaire. Nous vous conseillons d’envoyer cette attestation à tous vos futurs locataires. Chaque province a réalisé un modèle d’attestation sur l’honneur que vous pouvez à nouveau retrouver sur votre Zone Membre.

Annulation de réservations

Suite aux nouvelles mesures imposées en Belgique, mes clients souhaitent annuler leur séjour. Que faire ? 

Nous vous conseillons de proposer un report du séjour à une date ultérieure. Si les clients ne souhaitent pas reporter leur séjour, afin d’entretenir de bonnes relations commerciales, nous vous conseillons dans ce cas de rembourser les clients.

Pour les séjours réservés via une agence, ce sont les conditions générales de vente de celle-ci qui sont d’application.

Couvre-feu en Belgique

Quels sont les horaires de couvre-feu en Belgique ? 

Jusqu'au 1er avril 2021, il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans l'espace public de 22h à 6h en Wallonie sauf en cas de déplacements essentiels (soins médicaux, fournir de l'assistance et soins aux personnes âgées, mineurs, personnes handicapées ou vulnérables ou effectuer des déplacements professionnels). A Bruxelles, le couvre-feu est également de 22h à 6h. En Flandre, la couvre-feu est de 00h00 à 5h00. Nous vous conseillons d'avertir par écrit vos futurs clients de la présence de ce couvre-feu.

Accès à mon hébergement touristique

Puis-je me rendre dans mon hébergement pour y effectuer des travaux, entretenir le jardin, faire le nettoyage de printemps, constater l'état d'avancement de mes travaux effectués par un ouvrier... ?

Vous pouvez vous rendre dans votre seconde résidence depuis le 21 mai 2020.

Indemnités et Aides 

Je suis propriétaire d'un gîte de plus de 10 personnes. Ai-je droit à un soutien financier ?

Le Gouvernement de Wallonie a mis en place un second programme de soutien d’urgence à destination des opérateurs du secteur touristique. Une de ces mesures d’aide concerne le secteur des hébergements touristiques de terroir : une aide forfaitaire de 2500 € par gîte ou meublé de vacances autorisé par le Commissariat général au Tourisme en date du 24 novembre 2020 et d’une capacité de plus de dix personnes. Plus d'informations

Je suis propriétaire d’un gîte à titre privé. Je ne possède pas de numéro d’entreprise. Ai-je droit à une indemnité quelconque ? 

Le gouvernement wallon a adopté une proposition de soutien aux hébergements touristiques le 11 juin 2020. Les propriétaires de gîtes reconnus ont bénéficié d'une aide financière pour les frais engagés concernant la mise en place de des mesures sanitaires obligatoires à la reprise des activités. Plus d'informations

Je suis propriétaire d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes à titre professionnel. Ai-je droit à une indemnité ?

Une indemnité de 5000€ et 3500€ a été octroyée pour les hébergements fermés. Il n'est plus possible d'introduire une demande pour ces indemnités.

Vous pouvez cependant bénéficier d'une prime de compensation pour les cotisations sociales du troisième trimestre 2020. Pour cela, vous devez être employeur (un travailleur déclaré au troisième trimestre 2020) et avoir un des codes NACE suivant repris à la BCE :

55.202 Centres et villages de vacances 55.203 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances 55.204 Chambres d'hôtes 55.209 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 55.300 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 55.900 Autres hébergements

Vous pouvez vérifier ici avec votre numéro d'entreprise si vous êtes éligible à cette prime de compensation. Plus d'informations au sein de votre caisse de sécurité sociale.

Pour les propriétaires de chambres d'hôtes, la contribution AFSCA de l'année 2020 sera exonéré. L'AFSCA se charge de contacter personnellement les bénéficiaires afin de rembourser ou créditer les entreprises ayant déjà payé la contribution.

Nouveau ! Le droit passerelle sera octroyé aux indépendants ayant une perte considérable de revenus. Si votre chiffre d’affaires du mois calendrier qui précède le mois pour lequel vous demandez une prestation a diminué d’au moins 40 % par rapport à ce même mois calendrier en 2019, vous pouvez bénéficier du droit passerelle de crise. Ce pilier remplace l’actuel droit passerelle de soutien à la reprise. 

Plus concrètement : pour le mois de janvier 2021, vous pourrez bénéficier du droit passerelle de crise, à condition que votre chiffre d’affaires de décembre 2020 (le mois qui précède) soit au moins 40 % inférieur à votre chiffre d’affaires de décembre 2019. Vous avez droit à une indemnité pour le mois de février 2021 à condition que votre chiffre d’affaires de janvier 2021 soit au moins 40 % inférieur à votre chiffre d’affaires de janvier 2019.

A ce stade, il ne s’agit que de mesures adoptées en Conseil des ministres et soumises au Conseil d’Etat, lesquelles doivent donc encore être adoptées par la Chambre. Plus d'informations au sein de votre Caisse d'assurances sociales. 

Je suis propriétaire d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes situé dans la province de Luxembourg, ai-je droit à une aide ? 

Oui. Vous pouvez bénéficier d'une aide de 120 € par hébergement autorisé pour améliorer votre visibilité en ligne (ORC, nouveau site web, pub sur les réseaux sociaux, référencement...). Plus d'informations.

Je suis propriétaire d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes situé dans la province de Namur, ai-je droit à une aide ? 

Oui. La Fédération du Tourisme de la Province de Namur soutient le secteur touristique en mettant à la disposition des professionnels du tourisme une enveloppe spéciale destinée à aider le secteur suite aux difficultés économiques engendrées par la crise du coronavirus. Cette aide se présente sous forme d’interventions financières d’un montant de maximum 5.000 € TVAC par bénéficiaire. Plus d'informations. 

Je suis un indépendant à titre complémentaire. Puis-je bénéficier du droit passerelle ? 

Les indépendants à titre complémentaire dont la cotisation provisoire de 2020, calculée sur le revenu de 2017, est au moins égale à la cotisation minimale en activité principale, bénéficient du droit passerelle en raison du coronavirus. La cotisation minimale trimestrielle est de 717,38 €. Le revenu de remplacement mensuel s’élève à 1.291,69 € sans charge de famille et à 1.614,10 € avec charge de famille. 

Les indépendants à titre complémentaire dont la cotisation provisoire de 2020, calculée sur le revenu de 2017, est comprise entre 358,59 € et 717,18 €, bénéficient du droit passerelle en raison du coronavirus. Le revenu de remplacement mensuel s’élève à 645 € sans charge de famille et à 807 € avec charge de famille.

Démarches administratives

Pour renouveler mon attestation de sécurité-incendie/attestation de contrôle simplifié, je dois recevoir la visite d’un organisme de contrôle ou d’un préventionniste. Cela est-il possible ?

Actuellement, les organismes de contrôle ont repris les visites sur site. De même, la plupart des zones de secours effectuent à nouveau des visites de prévention. Nous vous invitons tout de même à prendre contact avec ces prestataires pour connaître leurs modalités organisationnelles. 

Le Commissariat général au Tourisme est-il toujours ouvert ?

Oui, mais les agents du CGT travaillent à distance. Le suivi des déclarations d’exploitation, demandes de subvention et d’autorisation est assuré. Vous pouvez donc continuer à introduire des dossiers auprès du CGT. Selon nos informations, les visites d’autorisation ont repris depuis le 18 mai 2020. Le CGT prendra contact avec vous si vous avez un dossier ouvert.

En raison de la période de confinement, les délais entre la réception et les visites d'autorisation sont plus longs qu'habituellement.

Ouverture des hébergements touristiques 

Une date de réouverture des hébergements touristiques a-t-elle déjà été définie ?

Les hébergements touristiques peuvent rouvrir à partir du 8 juin 2020.

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