En Région wallonne, il existe trois types de prime :
- La prime « audit Logement » liée à la visite de l'auditeur et la production de son rapport d'audit ;
- Les primes « Travaux » liées à la réalisation de vos travaux sur base des recommandations du rapport d'audit Logement.
- La prime "Toiture et petits travaux sans audit"
Le montant de la prime dépend du type de travaux réalisé (toiture, murs, sols, sécurité, salubrité, menuiseries extérieures, appareil producteur de chaleur et eau chaude sanitaire, ventilation, amélioration rendement installation de chauffage, amélioration rendement inst. eau chaude sanitaire...). Retrouvez la liste des travaux pour lesquels vous pouvez recevoir une prime.
Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :
Le bâtiment doit :
- être situé en Région wallonne (hors Communauté germanophone). La Communauté germanophone dispose de son propre régime de primes depuis le 01/11/2021.
- avoir été construit il y a au moins 15 ans (date d'octroi d'un permis d'urbanisme le cas échéant) ;
- être, à au moins 50%, destiné à du logement (« bâtiment ou partie de bâtiment structurellement destiné à l’habitation d’un ou plusieurs ménages » (appartement, maison unifamiliale, etc.) selon le Code de l'habitation durable)
- Agé de 18 ans au moins ou reconnu comme mineur émancipé ;
- Titulaire d'un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire,…)
Ou être une association de copropriétaires.
2. Les subventions accordées par le Commissariat général au Tourisme
Si votre hébergement touristique est autorisé par le Commissariat général au Tourisme, vous pouvez obtenir deux types de subvention :
- Subvention à l'aménagement ou à la rénovation
- Subvention à la mise aux normes de sécurité-incendie
Il s'agit de subventions à l’investissement dont le paiement se fait après la réalisation des travaux ou l’acquisition des fournitures.
Taux d'intervention
- Suvention à l'aménagement (AM) : taux d’intervention de 20%.
- Subvention Sécurité-incendie (SI) : taux d’intervention de 50%
Montants
Les plafonds de subvention (par tranche de 10 ans) :
- Gîtes ruraux et les gîtes citadins
- moins de 16 personnes : 9.000€ (AM + SI)
- plus de 15 personnes : 13.000€ (AM + SI)
- Gîtes à la ferme
- moins de 16 personnes : 17.000€ (AM + SI)
- plus de 15 personnes : 25.000€ (AM + SI)
- Meublés de vacances
- moins de 16 personnes : 2.500€ (SI)
- plus de 15 personnes : 7.000€ (SI)
- Chambres d’hôtes (montant par chambre) : 2.000€ (AM +SI)
- Chambres d’hôtes à la ferme (montant par chambre) : 3.000€ (AM +SI)
Investissements élligibles
La liste des investissements éligibles se trouve aux articles 382 à 384 du Code wallon du Tourisme.
Plus d'informations sur le site du Commissariat général au Tourisme.
Commentaires